Le Pouvoir des Communes

<< Maires et Conseillers municipaux, vous avez choisi de l’être, pour vous mettre au service de la vie démocratique, au sein des communes.
Vous avez été élu.e.s par nous, citoyen.e.s, pour cela !
Merci ! >>

LES CHOSES ÉVOLUENT……. NOUS AUSSI !
Résumons nous :

              Toute commune est concernée par le système communicant Linky,
                                                  et le déploiement de la 5G !

* Pour celles et ceux « au courant », qui désirent savoir directement comment agir, reportez vous aux § 3) QUELS MODES DE RÉSISTANCE ?
               § 4) COLLABORATION  ÉLU.ES-CITOYEN.NES face à la folie 5G !

* Pour celles et ceux qui veulent en savoir plus, voici des informations très utiles…
1) Au sujet des pressions et des intimidations
  exercées envers les Maires, pour freiner les tentatives de refus  du déploiement des Linky :
Un article édifiant de Stéphane Lhomme –>  ICI
                   Grave conflit d’intérêt  RAVETTO-FNCCR-AMF avec Enedis !
2) En ce qui concerne la propriété des compteurs:
Bref historique –> ICI
Documents cités : 
Document A —> ICI
Document B –> ICI  (Lire p 2 les 4 dernières lignes…)

Alors JUGES…ou LÉGISLATEURS  ?  —> Article  ICI

3) QUELS MODES DE RÉSISTANCE ?
–> Voter une motion
, pour demander fermement à Enedis de respecter la possibilité, pour les personnes, de choisir le refus d’un linky !
Ce type de motion n’ayant pas valeur de décision, la réaction d’Enedis s’est vue déboutée au TA !
3 exemples : * Pour la commune de Remilly sur Andelle => Documents  ICI  et  ICI
                      *
Pour la commune d’Ailhon => Document ICI
                      *
Pour la commune de Saint Julien du Serre => Document  ICI
–> Prendre des arrêtés
relatifs aux infractions d’Enedis au Réglement Sanitaire Départemental (RSD).
Il est nécessaire de rappeler que :
– selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 25 septembre 1987 (n°68501), portant sur
la « méconnaissance du Règlement Sanitaire Départemental », « la carence du maire a
présenté le caractère d’une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la
commune » ;
– l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 mars 1986 (n°96272-99725) stipule que la responsabilité de la commune est engagée si « l’insuffisance des mesures de prévision et de prévention prises par la commune, a constitué une faute de nature à engager sa responsabilité vis-à-vis des victimes. ».
Pour information =>  ICI  et  ICI
Exemples d’arrêtés =>  ICI  et  ICI
                           et =>  
La commune est tenue d’appliquer le RSD, qui est élaboré par la Préfecture, et cette dernière ne pourra donc … que « s’en réjouir » !

Pour information, voici les courriers qu’envoient les particuliers :
A Enedis => ICI          Aux  »Mairies » =>  ICI

4) COLLABORATION  ÉLU.ES-CITOYEN.NES face à la folie 5G !

* Chèr.es Élu.es,
Voici une Plaquette d’information, pour diffusion, de notre Collectif :
« ÇA Y EST ! LES LINKY SONT LÀ ! » –> ICI
(Attention !
Compte tenu de l’actualité récente, l’évènement STOP5G à LYON, a été reporté au 19 SEPTEMBRE 2020 !)–> voir aussi futur flyer…
Dans cette Plaquette, Linky et 5G y sont présentés en cohérence dans un projet global en cours, qu’on ne peut ignorer en responsabilité, tant le danger qui se développe est grave !

Si nous sommes déjà en mesure d’apporter des informations très élaborées et référencées au sujet du déploiement du linky (parcourir ce site), voici maintenant: 

                                            AU SUJET DE LA
5G !

* Dans une lettre aux Élu.es, (extrait  ICI ) l’Association « Robin des Toits » précise :
<< Un Appel international a été lancé pour l’arrêt du déploiement de la 5G sur terre et dans l’espace, texte disponible dans une douzaine de langues sur le site dédié : https://www.5gspaceappeal.org . ( En français–>  ICI  )
Ce texte a déjà été signé par quantité de biologistes, biochimistes, médecins, physiciens, ingénieurs en génie électrique et autres personnalités.
Très circonstancié, et des plus inquiétants, il contient en langage simple nombre d’explications techniques rarement fournies.>>

La lettre de Robin des Toits se termine par :
<< Le 25 janvier 2020, s’est déroulée la journée mondiale contre la 5G. Des dizaines de pays, dont la France, ont participé à cette mobilisation, et des centaines d’actions ont eu lieu par le monde : https://stop5ginternational.org/5g-protest-day/
Si, aux termes de l’appel précité, « les gouvernements nationaux jouent avec la vie sur terre », les autorités locales, dont une des missions est la protection de leurs administrés, ne sont nullement obligées de leur emboîter le pas sous prétexte de modernisme . >>

<<« JOUER » AVEC LA VIE SUR TERRE >> ? !

* La pression des lobbies est telle pour « la défense de leur produit« , que de nombreuses « influences » tentent de créer un doute artificiellement construit (contre toute réalité…) pour imposer de force cette folie, qui se fait en l’absence de toute évaluation environnementale et sanitaire, qui est pourtant un impératif juridique de première importance !
« Un tel déploiement revient à mener des expériences sur les êtres humains et l’environnement, ce qui est considéré comme un crime en vertu du droit international« 

Voir : * Sur « la défense des produits« ,
            Le Film « Ondes Science et Manigances »:
                         Extrait (2min28) : « La stratégie du doute pour la défense des produits »,
                                                       et  l’ EHS –>  ICI  
                         Extrait (6min 47) : Effets athermiques des ondes –> ICI
           
           Un éditorial du journal « L’Âge de faire » –>  ICI
           Une « Lettre Ouverte aux Élu.es » de notre Collectif !–> ICI

         * Une action « Stop5G » auprès du Conseil d’Etat, par 2 associations de 1er plan :
           PRIARTEM et AGIR pour l’environnement –> ICI

         * L’Appel de plus de 1500 astronomes à stopper urgemment le lancement
           des satellites 5G –> Document –> ICI  

POURTANT !            << Prétextant, sans raison réellement motivée, de la pandémie liée au coronavirus Covid-19, et par l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020, publiée ce 26 mars, le gouvernement vient de donner tout pouvoir aux opérateurs pour installer de nouvelles antennes relais : suspension de l’obligation de transmission d’un dossier au maire ou au président d’intercommunalité, décision d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences, dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions (permis de construire ou déclaration de travaux) par les services d’urbanisme des communes. >>
Voir le communiqué de presse « Alerte » –> ICI
Mais qui va croire que ce sont des mesures temporaires ?
Alors que les mesures de confinement de la population entravent l’accès à l’information, à l’exercice de la justice et de la démocratie participative, les opérateurs peuvent, en toute  »discrétion » anticiper le déploiement de la 5G  »sans résistance », ni état d’âme…
                                  Vous avez dit régime autoritaire ? 
                                  Oui, et c’est très très inquiétant…

CEPENDANT !!!            Nous savons bien que l’État a déjà cherché, par voie législative et réglementaire, à réduire les marges de manoeuvre des Élu.es locaux, mais il vous en reste encore, et il serait gravement préjudiciable de ne pas les mettre en oeuvre, pour prendre des mesures de prévention afin d’assurer vos responsabilités de police sanitaire.
Là aussi, nous sommes en mesure de collaborer avec vous, dans ce souci de protection de tous vos administrés…
Et ceci, particulièrement pour les populations vulnérables que sont les enfants et les personnes malades, ainsi que les personnes EHS en augmentation inquiétante !

AINSI NOUS SOLLICITONS :

* La mise en place d’une commission municipale « des ONDES »  avec des représentants d’Élu.es et de Citoyen.nes.
* L’instauration d’une concertation, entre les commissions municipales « des ONDES », au niveau départemental (Commission Départementale « des ONDES »… ).
* La prise immédiate de Moratoires communaux sur la 5G, comme résultants d’un état d’urgence sanitaire. (Les documents proposés plus haut pourront aider à formulation)
* L’étude de différentes actions à mettre en oeuvre par ces commissions :
A titre d’exemples (non exaustifs) :
–> Refus d’installation du WIFI dans les écoles, et modification en installations filaires si le WIFI est déjà installé.
–> Information régulière des administrés concernant les effets des ondes EM sur la santé,  un usage raisonné des outils numériques, et privilégiant les connections filaires.
Une page pourrait être aussi dédiée à cet effet sur blog de Mairie…
–> Une collaboration triangulaire Mairie-Citoyen.nes-SDE07, au sujet des impacts du réseau électrique (au sens large), pour faire face à la situation des personnes EHS…
–> Etc…

                                              °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

La Charte de l’environnement a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, avec plus de 95% des suffrages exprimés.
Elle place désormais les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.
La Charte reconnaît notamment à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le droit d’accéder à l’information détenue par les autorités publiques et le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
(…) Par ailleurs, les autorités publiques sont tenues d’appliquer le principe de précaution et de promouvoir un développement durable.
Document –> ICI

                                              °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Voilà, chèr.es ami.es Élu.es de nos communes d’Ardèche, et d’ailleurs, vous avez là aussi de quoi agir pour le bien de vos concitoyens, et de vous même…

 A très bientôt pour décisions concrètes.