Le Pouvoir des Communes

<< Maires et conseillers municipaux, vous avez choisi de l’être, pour vous mettre au service de la vie démocratique, au sein des communes.
Vous avez été élus par nous, citoyens, pour cela ! >>

Toute commune est concernée par le système communicant Linky !

* Enedis – La stratégie :
Le lundi 29/02/16, sous l’influence du président d’Enedis (courrier du 19/02/16, et courriel du 17/03/16 ensuite à tous les maires de France… ), l’AMF (Association des Maires de France ) a diffusé, via « Maire Infos« , une note rédigée par le « cabinet d’avocats Ravetto Associés« , prétendant que les délibérations de refus du Linky étaient risquées d’un point de vue juridique, voir hors-la-loi ! ( Cabinet, soit dit en passant, très lié à la « Commission de Régulation de l’Énergie » ( CRE), qui a préconisé au gouvernement français le déploiement du Linky ! ).
Détails sur le site d’Annie Lobé (Journaliste scientifique indépendante): http://santepublique-editions.fr .
* « Maire Infos », publication de l’AMF, « au service » d’Enedis…
Le 18/05/16, « Maire infos » à envoyé le CR d’une table ronde, au sujet du Linky, organisée  ( à la demande de l’AMF ) le 11 mai 2016 à l’Assemblée Nationale, par « la mission d’information sur l’application de la loi de transition énergétique ».
Cette table ronde s’est déroulée « entre soi », en marginalisant les seules présences critiques de « Robin des toits » et de « l’UFC que choisir ».
A l’évidence, ce CR ( en écho à la « note Ravetto », entre autres… ) témoigne d’un tissu d’affirmations, et de contre-vérités, qu’à la lumière de nos exposés ( ici, et de différents aspects, dans l’accueil de ce site ), argumentés eux avec références, chacun pourra apprécier par lui-même ! Édifiant !
( Vous pourrez trouver aussi ce CR sur le site d’Annie Lobé )
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* Une analyse détaillée de la législation et de la jurisprudence relative aux multiples inconvénients du Linky (incendies, atteintes à la vie privée, effets sanitaires, brouillages, pannes et black-out ) démontre et conclut, à l’inverse des avocats de « Ravetto Associés », que :
l
es maires qui n’auront pas délibéré pour refuser le déploiement du Linky, s’exposeront au risque judiciaire maximal !

Extraits de l’analyse juridique de la « note Ravetto » / ICI.

* Les délibérations communales de « refus du Linky » sont légales !
Analyse juridique de la capacité d’agir, du devoir d’agir et de l’intérêt à agir des communes françaises :
Vous trouverez ce document ( du site d' »Annie Lobé ») : ICI

Pour les communes, ce document ( étoffé, mais de lecture facile ) apporte d’utiles précisions. (Par exemple, il apporte des précisions, au sujet de l’article L 322-4 du code de l’énergie qui montrent clairement que :
les compteurs appartiennent « aux collectivités territoriales »,
et non pas « aux autorités organisatrices de la distribution »(AOD), et ceci même si il y a eu délégation de compétence.) 

*Alors, comment les communes, peuvent elles délibérer le « refus du déploiement Linky », malgré les intimidations d’Enedis, et en toute légalité ? !

Laissons la parole à Stéphane Lhomme : ( Site http://refus.linky.gazpar.free.fr )
<< Les délibérations municipales adoptées jusqu’à maintenant expriment bien la position de la commune, mais elles ne sont pas assez « pointues » juridiquement et risquaient d’être annulées.
J’ai donc demandé à un cabinet d’avocats spécialisés, Artémisia, de travailler sur ce sujet et de mettre au point un nouveau modèle de délibération, que vous trouverez gratuitement ici. Ces documents comprennent aussi des arrêtés que les maires pourront prendre en complément de la délibération municipale. >>
Courrier important,  complet, de St Lhomme ICI
Documents évoqués, avec analyses et modèles de délibération :
Version complète ICI    Version courte ICI

Voici les arrêtés, en version personnalisables, mais attention de ne pas modifier le texte juridique ! :
ICI—>Saisine de la CNIL
* ICI—>Suspension des implantations
* ICI—>Réglementation des implantations
* ICI—>Délibération de refus de déclassement

Voilà, cher(e)s ami(e)s élu(e)s de nos communes d’Ardèche, et d’ailleurs, vous avez là de quoi agir pour le bien de vos concitoyens, et de vous même…
Se posent alors les questions :
° Au service de qui voulez vous être ?
°Allez vous donner l’autorisation à Enedis de remplacer nos compteurs par des « Linky » ?
° Allez vous autoriser l’installation d’antennes supplémentaires (téléphonie mobile) sur les terrains communaux ?
° Allez vous demander aux propriétaires de terrains de refuser, eux aussi, ces installations ?

 A très bientôt pour décisions concrètes.