Linky – Que peut on faire ?

*IL EST GRAND TEMPS MAINTENANT, D’ENVOYER VOS COURRIERS DE REFUS  INDIVIDUELS À LA MAIRIE ET À ENEDIS !!!  (Voir le point 2 en dessous)

          LES POSEURS S’ACTIVENT EN DRÔME-ARDÈCHE !!! 

* Vous trouverez aussi, dans la bulle « Enjeux/Enedis » de ce site, de quoi faire face à de multiples situations ( ! ), à la rubrique << Au quotidien, voici de quoi agir face à ces agressions ! >>
En particulier, comment répondre au nouveau CGV !

                                                 QU’ON SE LE DISE !

1 – L’ACTION COLLECTIVE, LA VRAIE FORCE …

=> Signer et faire signer la Pétition, qui sera adressée aux maires des communes d’Ardèche.C’est essentiel pour les communes elles mêmes, et nous,les citoyens!
 Pour cela, vous pouvez :
 – Soit Signer la pétition en ligne
 – Soit Télécharger la pétition papier à imprimer  (de préférence), et proposer
 à votre entourage de la signer en les informant !
* Pour vous aider à informer : ici  (2 pages recto-verso par feuille = 1 feuille)
Nota Bene :

1. La pétition n’est valable qu’avec le texte en en-tête, au recto ET au verso.
2. Dans tous les cas, le retour des pétitions se fera chez :
Françoise PRAT, Maison de la presse,
place du champs de Mars,
07380 JAUJAC
3. Possibilité aussi d’imprimer la pétition papier chez Françoise (elle a le fichier).
4. Chaque personne assume la responsabilité du retourchez Françoise, des pétitions qu’elle utilise. Merci beaucoup !

En temps voulu, vous trouverez sur ce site, l’évolution du nombre de signatures.

=> S’organiser collectivement !
En contribuant soi-même à la réflexion et aux actions du collectif StopLinky07, chacun(e) à sa façon !   Nous contacter ici !
Avec ce lien, on peut aussi s’inscrire aux newsletters, et être tenu-e-s au courant des
nouvelles infos et actions menées.

2 – L’ACTION INDIVIDUELLE EST NECESSAIRE !

–  Attention: Nouveaux documents d’un cabinet d’avocats au service
des droits de l’Homme et de l’Environnement: Artémisia

Les présents documents vous sont proposés gratuitement. Ils ont été mis
au point par Me Magarinos-Rey (https://www.avocat-magarinos-rey.com ), déjà connue pour avoir défendu, avec succès, le droit d’utiliser des graines contre les prétentions totalitaires de la multinationale Monsanto. Pour le financement de ce travail, j’ai               (St Lhomme) obtenu une aide de l’association Artemisia, précisément crée par Me Magarinos-Rey pour la prise en charge de dossiers concernant l’environnement, la santé, la démocratie.
Vous pouvez si vous le souhaitez aider Artemisia à reconstituer ses fonds pour de prochains dossiers, en contribuant ici : www.artemisia-aisbl.org/français/nous-rejoindre.

Dossier argumentaire pour vous ICI—>Notes au dossier « Particuliers »

Envoyez en recommandé avec AR:
—>en n’oubliant pas de noter le N° du recommandé sur le document
(
en haut à droite: N°).
—>
en notant aussi  nom et adresse en haut et à gauche (Mr et Mme… selon…),
et en complétant les documents.

a)* Une demande de communication de documents administratifs à sa commune:
Modèle de courrier  à télécharger ici, et à compléter à la main.

b)* Un courrier individuel au Maire et Conseil municipal de sa commune:
Modèle de courrier  à télécharger ici, et à compléter à la main.
(Y joindre, pour info, la mise en demeure à Enedis (ci-dessous c)), et la demande a) ci-dessus. C’est donc ici 1 seul envoi avec 3 documents !)

c)* Une mise en demeure à Enedis, pour refuser le remplacement d’un compteur par un « Linky »: ( Ne pas oublier de noter votre N° de raccordement ( PDL n°) récupéré sur  une facture !)
Modèle de courrier  à télécharger ici, et à compléter à la main.

* Ou une mise en demeure à Enedis, pour refuser l’installation d’un « Linky », en cas de nouveau raccordement: ( Ne pas oublier de noter votre N° de raccordement ( PDL n°) récupéré sur  une facture !)
Modèle de courrier  à télécharger ici, et à compléter à la main.

Et mettre cette affiche sur votre compteur si il est à l’extérieur !
Il serait aussi prudent, dans ce cas, de protéger ce compteur matériellement, de façon que seuls les relevés soient possibles…
A ce propos, vous pouvez « copier-coller » ce lien sur votre navigateur, pour regarder la vidéo de Next-up sur Youtube : http://www.youtube.com/watch?v=4v6QyMyk8S8

* Si vous êtes locataire :
Vous trouverez un courrier au format odt et un autre au format Word  (à adapter à votre situation, mais non à modifier dans son contenu argumenté juridiquement ) à envoyer à votre Bailleur, qui devra, lui aussi, faire ses propres démarches de refus. Modifiez les parties en rouge. Adaptez à votre situation : bailleur privé ou bailleur mairie.
N’hésitez pas à faire cette démarche avec tous les locataires d’un même bailleur !

Possibilité d’envoyer une lettre à son assurance
Modèle de mail à envoyer à son assurance

Refuser les nouvelles Conditions Générales de Vente avec une lettre à Enedis
Lien vers les courriers de refus CGV Enedis

Se protéger des ondes électromagnétiques déjà présentes dans notre environnement
Voir les articles du magazine NEXUS ( N°109 mars-avril 2017) :
°
La réglementation nous protège-t-elle ?
° Electrohypersensibilité : La guérison est possible -Témoignage.
° Population : Quelles sont les solutions ?
° Pour chez soi : Je passe à l’action !
° Il faut créer une excellente prise de terre… – Interview

Et voir ici : les conseils de la fédération Drôme/Ardèche des riverains d’antennes relais.

– S’informer:
Vous trouverez sur le site les informations les plus sûres et les plus pertinentes que nous avons étudiées. Pour cela, nous avons mis à votre disposition des vidéos, de la documentation et des études à télécharger.
Vous pouvez également lire l’ouvrage “Sexy Linky ?”, édité par l’Age de Faire. Vous le trouverez chez nos partenaires :
     – Françoise Prat, Maison de la presse à Jaujac
     – Librairie du Tiers Temps à Aubenas

Informer et s’accorder avec ses voisins
Pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques déjà présentes dans l’environnement et éviter de s’exposer les uns les autres.

Simplifier sa vie et sortir de l’illusion du tout numérique et du tout connecté qui nous déconnecte du vivant.
Lire à ce propos l’appel de beauchastel  « Texte lucide et éclairant rédigé par un collectif d’enseignants qui a choisi le refus et la dissidence à l’égard de l’invasion des technologies numériques dans tous les espaces de nos vies »

3 – REFUSER

Si la menace se faisait plus concrète, d’autres mesures-actions pourraient être envisagées :
=> Un système de Veille citoyenne et d’alerte à mettre en place pour surveiller et anticiper la venue des techniciens chargés des remplacements (souvent sans concertation préalable, et par des sous-traitants peu expérimentés, payés au rendement … )
=> Interdiction d’accès aux compteurs si ceux-ci sont dans la partie privée du logement
=> Pose de grilles avec cadenas sur les compteurs à l’extérieur, ceci permettant seulement les relevés et la maintenance par les agents d’Enedis.
=> Pose d’une affiche  »Stop Technologies communicantes !  » = ICI

4 – LA PLAINTE

Lancement d’une Action Juridique Groupée dans l’Ardèche par le Collectif StopLinky07

Cette action est ouverte à toute personne titulaire d’un abonnement ou non, compteur déjà installé ou non, compteur à l’extérieur comme à l’intérieur du logement.

Afin de faire respecter le droit au refus pour lequel notre collectif se bat depuis plus d’un an et après conseil auprès du cabinet d’avocat parisien Artemisia puis d’un avocat spécialisé dans l’environnement basé sur Lyon, nous souhaitons lancer 2 actions en référé (procédure juridique rapide) :
– Pour garantir la NON POSE en cas de refus
– Pour FAIRE DEPOSER votre compteur

Que vous ayez déjà ou non le compteur/capteur Linky
Que vous ayez ou pas l’intention d’aller en justice
Que vous soyez ou non Hyper Electro Sensible
et vous habitez dans le département 07
Cet appel vous concerne !

Répondez nombreux, en remplissant ce questionnaire

Attention :
Il vous sera demandé d’avoir envoyé vos courriers de refus pour pouvoir participer à l’action juridique.
Quelques minutes suffisent, à l’usage exclusif du seul collectif StopLinky07, ce questionnaire n’engage que votre intention.

Plus nous serons nombreux, moins ce sera coûteux et plus notre assignation à comparaître aura du poids !
À l’issue des réponses au questionnaire nous organiserons une réunion d’information sur cette action avec la présence de notre avocat.
Toutes les informations pratiques et juridiques sur les recours seront données lors de cette réunion (inscription sur formulaire ci-dessus demandée)

« Comme en Bretagne, en Aquitaine, au Pays basque, à Saint- Etienne et Lyon, nous pouvons assigner Enedis en justice » (Voir article de presse Bretagne)
Pour quelques dizaines d’euros si nous arrivons à réunir au moins 50 dossiers.

Nous avons d’ores et déjà un avocat sur Privas prêt à défendre nos droits et notre cause devant le tribunal de Grande Instance.
Si vous désirez entamer avec nous une action juridique ou si vous souhaitez simplement nous soutenir remplissez le questionnaire ci-dessus afin de réduire au maximum le coût individuel de chaque dossier juridique.
Ce questionnaire permettra de nous compter, de faire une première estimation de la procédure individuelle groupée en fonction du nombre de participants et de soutiens avant de lancer concrètement l’appel à souscription dans un second temps.
Cela fait plusieurs mois que notre collectif est assailli de récits relatant les multiples pressions et intimidations d’Enedis et de leurs sous-traitants…
Nous avons des droits ! Faisons-les respecter collectivement par des actions de mobilisation qui passent aussi par la voie juridique.

Bref historique :

Le 20 02 2018, le Collectif Info Linky Sud Ouest Lyonnais a lancé une action juridique groupée dans le 69 avec la volonté de développer une action locale et indépendante.

Après la consultation de leur avocat sur Lyon, ils l’ont proposé très rapidement aux collectifs de la Loire et de la Drôme, avec la volonté à trois de l’ouvrir à d’autres départements (Ain, Ardèche, Haute-Loire, Isère…). Leur avocat Maitre Raffin (barreau de Lyon, spécialisé dans le droit de l’environnement), nous a mis en relation avec un confrère installé en Ardèche, Maitre Guillaume Reininger, en plus de ses 2 confrères de Valence.

Le tarif modique (moins de cinquante euros) a pu être négocié car le collectif se charge de la partie administrative: inscriptions, résumé des cas.

Le but d’une action locale est de diversifier et de multiplier au niveau national le nombre d’avocats mobilisés et de répondre au plus près des problématiques de terrain.
Ce choix permet de diversifier les stratégies, de ne pas concentrer dans les mains d’un même cabinet toutes les procédures, de s’engager dans une démarche militante, d’impliquer les collectifs dans cette action et d’établir une relation de proximité avec nos défendeurs. Il permet aussi de multiplier le nombre de tribunaux saisis.

La Loire a répondu positivement et se lance à son tour dans une action locale parallèle, avec son propre avocat.

A nous maintenant, citoyens de l’Ardèche, de nous joindre au mouvement.